Dernière mise à jour : 29/09/2026
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MemoSync, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur. Toute souscription à un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
MemoSync est un outil d'aide à la préparation des réponses aux appels d'offres publics du bâtiment. Il analyse les pièces du dossier de consultation déposées par l'utilisateur et produit, à partir des données que celui-ci a renseignées, des projets de documents : mémoire technique, formulaires de candidature, SOPAQ, PPSPS, fiches produits et décomposition du prix global et forfaitaire.
Le service est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès au réseau restent à la charge de l'utilisateur.
L'ouverture d'un compte suppose la fourniture d'une adresse électronique valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé.
Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai de quatorze jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. L'enregistrement d'un moyen de paiement est requis à l'ouverture de l'essai ; aucun débit n'intervient avant son terme. À défaut de résiliation avant l'échéance, l'abonnement choisi prend effet et devient exigible.
MemoSync propose plusieurs formules d'abonnement dont les caractéristiques et les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes le cas échéant. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule retenue, et l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.
Les paiements sont traités par Stripe. MemoSync n'a accès à aucune donnée bancaire de l'utilisateur, celles-ci étant collectées et conservées directement par le prestataire de paiement.
Chaque abonnement comprend un volume mensuel de crédits destinés aux traitements automatisés. Les crédits non consommés ne sont pas reportés sur la période suivante. Des recharges complémentaires peuvent être achetées en cours de période.
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les données du compte restent accessibles jusqu'à cette échéance.
MemoSync peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux ou de tentative de contournement des limites d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet.
La plateforme, son interface, ses composants logiciels et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de la souscription.
L'utilisateur reste propriétaire des documents qu'il importe comme des documents produits à partir de ses données. MemoSync ne revendique aucun droit sur ces contenus.
MemoSync est un outil d'aide à la rédaction. Les documents produits doivent être relus, vérifiés et, le cas échéant, corrigés par l'utilisateur avant toute remise. Un mémoire technique ou un formulaire de candidature engage contractuellement l'entreprise qui le dépose : l'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet à l'acheteur public, ainsi que du respect des exigences du règlement de consultation et des délais de remise.
MemoSync ne garantit ni l'attribution d'un marché, ni la recevabilité d'une candidature, ni l'exhaustivité de l'analyse d'un dossier de consultation. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d'un préjudice indirect, notamment d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation ou du rejet d'une offre.
MemoSync met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d'un prestataire technique.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs abonnés sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions : memosync.france@gmail.com.