Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du service, MemoSync traite :

• l'adresse électronique associée au compte, nécessaire à l'authentification ;
• les données de profil d'entreprise renseignées par l'utilisateur : personnel, qualifications, références de chantiers, produits, fournisseurs, prix unitaires ;
• les documents importés : règlement de consultation, CCTP, CCAP, DPGF et pièces annexes ;
• les données de facturation nécessaires à la gestion de l'abonnement, à l'exception des données bancaires, traitées directement par le prestataire de paiement.

Ces données sont traitées pour fournir le service souscrit et en assurer le suivi — exécution du contrat —, pour répondre aux demandes de support et améliorer le fonctionnement de la plateforme — intérêt légitime —, et pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales — obligation légale.

Les documents importés et les données d'entreprise ne sont utilisés à aucune autre fin que la production des pièces demandées par l'utilisateur.

MemoSync ne vend ni ne loue aucune donnée. Les prestataires suivants interviennent dans la fourniture du service, chacun pour la part qui le concerne :

• Supabase — hébergement de la base de données et gestion des comptes, sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
• Anthropic — analyse des documents et génération des textes. Les contenus transmis ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles.
• Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements.
• Netlify — hébergement et diffusion du site.

L'analyse des documents par intelligence artificielle est réalisée par Anthropic, dont les traitements ont lieu hors de l'Union européenne. Il s'agit du seul transfert portant sur le contenu des dossiers. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le traitement des paiements et la diffusion du site peuvent également impliquer des prestataires établis hors de l'Union, dans le même cadre.

Les données de compte et les documents sont conservés pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant douze mois après sa résiliation afin de permettre une réactivation. Ils sont ensuite supprimés. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale de dix ans.

L'utilisateur peut demander la suppression immédiate de son compte et des données associées à tout moment.

Les données sont chiffrées en transit et au repos. L'accès est cloisonné par entreprise : les règles de sécurité sont appliquées par la base de données elle-même, de sorte qu'une requête sortant du périmètre d'un compte est refusée côté serveur. Les clés d'accès aux services tiers sont conservées exclusivement côté serveur et ne sont jamais transmises au navigateur.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à memosync.france@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment au maintien de la session d'un utilisateur connecté. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé en l'état.